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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Préambule
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Toutes conventions de
vente conclues et acceptées par ATN-Optics France impliquent l'accord du client
aux Conditions Générales de Vente ci-après énoncées qui font seules la loi des
parties avec les Conditions particulières éventuellement stipulées sur la
commande entre ATN-Optics France et le client au moment de la passation de la
commande sur le site.
Les présentes conditions générales annulent
toutes clauses et stipulations différentes antérieures ou non, relatives à
l'objet des conventions, sauf les conditions particulières qui auraient pu être
stipulées expressément par les parties et acceptées par écrit par ATN-Optics
France.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet www.atn-optics.fr
Le site Internet www.atn-optics.fr est un site spécialisé dans la
vente de matériels optiques diurnes et nocturnes tels: caméras
thermiques, équipements de vision nocturne à amplification de lumière, jumelles,
longues vues, lampes torches, pièges photographiques, optiques de visée,
télémètres, trépieds et des accessoires dédiés.
Le site Internet www.atn-optics.fr est un service de :
- la société (SAS) : ATN-Optics France
- située (Siège Social) : Centre Grasse Espace c/o ProDom - 160 Route de Cannes - 06130 GRASSE
- téléphone : 07.65.15.16.58
- e-mail : contact@atn-optics.com
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Article 1: APPLICATION et MODIFICATION des CGV
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Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance
du client par un lien hypertexte présent sur chaque page du site ainsi que sur
la page de commande où elles doivent être acceptées par le client afin de
valider une commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet
www.atn-optics.fr implique l'adhésion entière et sans réserves du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site Internet www.atn-optics.fr ainsi qu’aux commandes
téléphoniques, passées nécessairement après consultation du présent site
Internet.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales
de vente régissent exclusivement leur relation.
ATN Optics France se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. |
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Article 2: INFORMATIONS PRÉ - CONTRACTUELLES
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2a- Informations sur les produits
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Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui
figurent sur le site Internet www.atn-optics.fr du vendeur et qui
sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Sur le site Internet www.atn-optics.fr, l'acheteur est informé, de manière le plus
clair possible et en français, des caractéristiques essentielles des biens
vendus et accompagnées souvent de photos et de tableaux techniques. offres (Produits & Prix) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, et après consultation, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande:
- soit à vous livrer le produit commandé,
- soit à vous livrer au même prix un produit similaire disponible de caractéristiques supérieures,
- soit à vous rembourser. |
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2b- Disponibilité des Produits:
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Nos offres (Produits & Prix) sont valables tant qu'elles sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande,
nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas
d'indisponibilité,et après consultation, nous nous engageons dans les 30
jours à compter de la validation de la commande:
-soit
à vous livrer le produit commandé,
-soit
à vous livrer au même prix un produit similaire disponible de caractéristiques
supérieures,
-soit
à vous rembourser.
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2c- Prix des Produits:
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ATN-Optics France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Ces derniers sont indiqués avant la validation de la commande et facturés lors de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du (des) produit(s). |
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Article 3: LA COMMANDE
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3a- La commande:
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L'acheteur a la possibilité de passer la commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé (*). Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi indiquer l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut nous
contacter :
- par e-mail: contact@ATN-Optics.com
- ou par téléphone:
07.65.15.16.58 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants:
du
lundi au vendredi de 10h à 12 h et de
14h à 18h. (*) Remarque: L'acheteur sera informé (par voie électronique ou par
téléphone) de toute indisponibilité éventuelle du produit commandé (erreur de
stock) et aura la possibilité soit d'annuler son achat ou attendre la
disponibilité du produit. |
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3b- Date de validation de la commande:
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La date de validation de la commande correspond à : - la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, en ligne;
- la date de l'encaissement du chèque réceptionné en cas de paiement par chèque;
- la date de la réception du virement en cas de paiement par virement bancaire.
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3c- Validation de la commande et signature électronique :
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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
"Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite".
Remarque: En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire,
l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le
vendeur au numéro de téléphone suivant: 07.65.15.16.58 |
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3d- Preuve de la transacttion
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme
les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
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3e- Clauses particulières pour commandes spéciales:
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En cas de commande spéciale, la commande du client ne deviendra définitive qu'après confirmation écrite d' ATN-Optics France. L'envoi par le Client d'un acompte ne saurait entraîner l'acceptation tacite de la vente par ATN-Optics France. Seul le bon de commande accepté par ATN-OPTICS France et le client fait foi.
En cas d'annulation imputable au client d'une commande acceptée par ATN-Optics France, l'acompte versé reste en tout état de cause acquis à ATN-Optics France sans restreindre son droit de solliciter par toutes voies de droit la réparation des dommages causés par cette annulation ou de poursuivre l'exécution de la vente. |
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Article 4: MODES de PAIEMENT
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Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que
la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Vous pouvez effectuer le
PAIEMENT : |
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soit par Carte Bancaire :
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ATN-Optics France utilise le Système de Paiement Sécurisé de la Banque Populaire. Bien sûr, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte dans cette banque. Pour information, les transactions effectuées avec ce serveur bancaire sont cryptées et sécurisées à 100% grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et votre numéro de carte bancaire n'est pas conservé. |
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soit par PAYPAL :
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ATN-Optics France accepte les paiements effectués par le système Paypal. Ce système de paiement sécurisé est le plus utilisé dans le monde pour la vente de personne à personne, racheté par eBay. Naturellement et pour cette option, il est nécessaire d'avoir au préalable un compte PayPal ouvert. |
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Dans les deux cas ci-dessus (Paiement par carte bancaire ou par Paypal), ATN-Optics France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site ATN-Optics France. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d' ATN-Optics France. Le paiement par Carte Bancaire ou par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. |
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soit en 3x ou 4x par Carte bancaire avec notre partenaire FLOA :
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Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici . |
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soit par Virement Bancaire :
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Lorsque vous choisissez le règlement de la commande par virement bancaire, les coordonnées bancaires d'ATN-Optics France s'affichent et s'impriment. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement et après validation. |
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soit par Chèque Bancaire :
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Vous pouvez passer votre commande en ligne et choisir le règlement par "chèque". Il suffira ensuite d'imprimer votre bon de commande et de l'envoyer à l'adresse indiquée. Dans ce cas, n'oubliez pas de joindre la copie d'une pièce d'identité. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au- delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de celui-ci. |
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soit via Chorus Pro pour les administrations publiques :
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Nous sommes un fournisseur régulier de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sociétés publiques et para-publiques. Nous avons l’habitude de vous transmettre, en bonne et due forme, les devis nécessaires à l’établissement de vos bons de commande. Et nous acceptons le paiement à terme, après livraison des commandes et la dépose de nos factures sur Chorus Pro. |
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Article 5: DEFAUTS DE PAIEMENT
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En cas de défaut de paiement, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, ATN-Optics France pourra si bon lui semble constater la résolution de plein droit de la vente aux torts du client et se présenter chez ledit client pour reprendre immédiatement tous les biens précédemment livrés, reprise à laquelle le client consent par avance.
Le client ne peut opposer aucun droit de rétention ou de compensation.
Les règlements ne sauraient être différés en cas de retard ou d'inexactitude des commandes annexes, simultanées, antérieures ou postérieures, portant notamment sur des accessoires.
ATN-Optics France ne saurait être tenu responsable des retards, des imprécisions ou des modifications dans la réalisation du cahier des charges qui doit être fourni par le client préalablement à la commande et sous sa seule responsabilité. Par ailleurs, le cahier des charges ne donnera lieu à un engagement quelconque de réalisation de ATN-Optics France qu'à condition d'avoir été soumis préalablement à la signature du contrat et avoir été expressément visé par ledit client.
ATN Optics France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. |
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Article 6: EXPEDITION & LIVRAISON
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6a- Délai d'expédition:
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Tout produit signalé " en stock" sera expédié sous 48 heures. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque dès son encaissement ou en cas de crédit bancaire, dès l'acceptation du crédit. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste).. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ATN Optics France se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
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6b- Adresse de Livraison:
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ATN Optics France livre les matériels sur place au lieu indiqué par le client sur le bon de commande, dans des conditions normales d'accès. La reprise de marchandises du fait d'une erreur de la part d'ATN-Optics France conduira à un remboursement intégral du client, y compris les frais de transport, sous forme d'un avoir et sur présentation d'un justificatif |
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6c- Délais de Livraison:
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ATN Optics France livrera les matériels dans les délais prévus, sauf retard ayant pour origine la grève ou des causes qui échappent à son contrôle.
ATN Optics France est déliée de toute responsabilité en cas d'incidents indépendants de sa volonté empêchant soit l'expédition, soit le transport, soit l'introduction en France, soit la livraison du ou des matériels vendus. Sauf convention contraire expressément stipulée dans les conditions particulières, les retards de livraison quelle qu'en soit la cause ne pourront donner lieu à l'annulation de la commande et ne seront pas générateurs de dommages et intérêts.
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6d- Frais de Livraison:
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Les frais de transport sont en plus du prix de vente.
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Article 7: DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT
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Il est important de noter que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas de dommages visibles importants, refusez le colis.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé), et demander au préposé d'établir un "constat de spoliation, de dommage ou d'avarie".
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Dans tous les cas, informez-nous par mail ou par courrier dans les 48 h en nous décrivant avec exactitude le dommage.
Si le colis se perd, La Poste impose un délai règlementaire de 6 semaines avant toute indemnisation. Ce n'est qu'après ce temps imparti que nous pourrons vous remplacer ou vous rembourser la marchandise.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 10 jours suivant la livraison pour une rétractation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
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Article 8: RESPONSABILITÉS
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• ATN-Optics France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux et catastrophes naturelles. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ATN-Optics France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ATN-Optics France, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au- delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
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Article 9: TRANSFERT des RISQUES et CLAUSE de RÉSERVE de PROPRIÉTÉ
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. La propriété des marchandises livrées ne sera définitivement transférée au Client qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. En conséquence, ATN-Optics France se réserve expressément la possibilité de faire valoir son droit de propriété sur les équipements vendus (loi du 12 Mai 1980), et d'en reprendre possession à tout moment en cas de non- paiement même partiel.
. Le Client s'oblige personnellement à l'égard de ATN Optics France à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, des équipements achetés, avant leur paiement.
. Cependant, quoique encore non propriétaire jusqu'au complet paiement du prix, le Client déclare assumer dès la livraison qui le constitue gardien, les risques quels qu'ils soient, et demeurer en conséquence responsable de tout dommage pouvant survenir aux équipements, même par cas fortuit ou force majeure. Le Client garantira ce risque auprès d'une compagnie notoirement solvable, et justifiera du paiement des primes.
En cas de reprise des matériels, par jeu de la clause de réserve de propriété, outre le règlement des frais de retour ainsi qu'éventuellement les frais de remise à neuf des équipements, le Client sera redevable d'une indemnité de résolution égale à 30 % du prix facturé hors taxes des marchandises reprises. Toutefois, ATN-Optics France se réserve le droit soit d'agir en exécution forcée du contrat afin d'obtenir le prix équipements, sans préjudice de tous dommages et intérêts, soit de mettre en résolution du contrat de vente.
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Article 10: DROIT DE RÉTRACTATION
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. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou la reprise sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Pour cela, il suffit de contacter le service clients qui indiquera le NUMERO DE RETOUR à inscrire sur le colis (pas sur la boîte du produit retourné!) et de l'envoyer à l'adresse suivante:
ATN-Optics France
Centre Grasse Espace c/o ProDom
160 Route de Cannes
06130 GRASSE
. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, accessoires, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.
. Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des articles, à la convenance du client.
. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
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Article 11: CARACTÉRISTIQUES des MARCHANDISES
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ATN-Optics France n'a d'autre obligation que de livrer des marchandises conformes à la description technique remise au Client.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la légalité d'utilisation du matériel choisi dans le cadre de l'usage qu'il lui réserve.
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Article 12: EXPORTATION
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Les produits commercialisés par ATN-Optics France qui sont soumis en tout ou partie à des règlementations internationales de contrôle de la destination finale ne peuvent être exportés ou réexportés en tout ou partie sans l'obtention préalable de licence(s) ou autorisation(s) du ou des pays concernés.
Ce contrôle s'étend aux matériels et rechanges livrés au titre du service après-vente.
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Article 13: GARANTIES
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13a- Garantie Légale
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ATN-Optics France n'effectue aucune garantie des produits non importés par ses services.
Tous nos matériels sont couverts par la garantie légale au titre de laquelle le vendeur professionnel est tenu de réparer toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Cette garantie ne couvre ni l'usure normale des matériels, ni l'adaptation de ces matériels aux besoins du client, ni les avaries de toute nature qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme aux recommandations et prescriptions formulées par les constructeurs ou ATN-Optics France, de l'inexpérience de l'utilisateur ou d'un accident matériel, de la malveillance, ou de la négligence.
Le client ne pourra bénéficier de cette garantie que s'il avise ATN-Optics France par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de trois mois à compter de la découverte du vice.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
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13b- Garantie Contractuelle
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ATN-Optics France offre une garantie contractuelle sur les matériels neufs.
La durée de cette garantie est comprise entre 12 et 120 mois selon le modèle et la marque du produit.
Elle s'exerce par retour en atelier. Pour leur retour, les produits défectueux devront être retournés par le client dans leur emballage d'origine. Ces matériels seront accompagnés d'un courrier de retour précisant la nature du défaut, ainsi que d'une photocopie de la facture.
Cette garantie comprend les pièces ou sous-ensembles et la main-d'œuvre.
Les frais d'expédition et de réexpédition et les risques restent à la charge du client.
Les retours en port dû seront systématiquement refusés sans exception.
Aucun retour ne sera accepté en cas de non-respect de ces formalités.
Pièces et matériels échangés deviennent la propriété d' ATN-Optics France.
La garantie ne couvre pas les consommables et ne s'applique que pour une utilisation normale des équipements. ATN Optics France se réserve le droit d'effectuer toute modification améliorant les matériels. De son côté, le client s'engage à ne pas effectuer de modifications aux produits ou en associer l'utilisation avec des équipements non homologués par ATN-Optics France, à ne pas porter de marquages, désignations, numéro d'identification, et à utiliser la documentation relative aux caractéristiques, spécifications et performances des matériels qui lui est fournie par ATN Optics France.
La non-observation de ces règles entraînera immédiatement la perte de la garantie.
La garantie n'est aucunement prolongée en cas d'indisponibilité durant cette période.
Responsabilité civile
En aucun cas, ATN-Optics France ne sera tenu à un dédommagement des préjudices indirects, matériels ou immatériels, causés par les produits vendus.
Le retour d'un produit défectueux sous garantie ne peut en aucun cas donner lieu à son remboursement.
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Article 14: ATTRIBUTION de COMPÉTENCE GENERALE
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Pour toute contestation le tribunal de commerce de TOULON sera seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, quel que soit le mode de paiement et ce, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les imprimés ou autres documents du Client.
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